AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM (article 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme)
Second projet de règlement numéro 2023-217, adopté le 6 mars 2023 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101 visant à permettre l’usage « industrie extractive » dans la zone A7 et à ajouter un critère pour l’agrandissement ou l’implantation d’un nouveau site d’extraction de la municipalité de Saint-Rémi-De-Tingwick
À la suite de la procédure de consultation tenue le 6 mars 2023, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement numéro 2023-217. Celui-ci contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et/ou des zones contiguës afin que le règlement qui contient cette disposition soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Disposition pouvant faire l’objet d’une demande
- Ce projet de règlement vise à permettre l’usage « Industrie extractive » dans la zone A-7;
- Ce projet de règlement vise à ajouter un critère pour l’agrandissement ou l’implantation d’un nouveau site d’extraction.
Description des zones
ZONES VISÉES : A7
ZONES CONTIGUËS:
À Saint-Rémi-de-Tingwick
A3, A8, A10, A11, C1, H2, H3, RU2, RU3, RU4, RU6, RU7 et RU8
À Tingwick
A4
