Aux contribuables
de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée, que la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick tiendra, une CONSULTATION PUBLIQUE concernant le projet de règlement numéro 2023-218 le règlement relatif à la démolition d’immeubles
Lors d’une séance publique tenue le 6 mars 2023, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 2023-218 le règlement relatif à la démolition d’immeubles
Ce règlement vise à permettre l’utilisation de pieux comme fondation pour un bâtiment principal à certaines conditions.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors d’une séance publique tenue le 6 mars 2023, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 2023-218 le règlement relatif à la démolition d’immeubles
Ce règlement vise à inclure l’interdiction de la démolition d’un immeuble, à moins que le propriétaire n’ait au préalable obtenu un certificat d’autorisation à cet effet du comité de démolition, qui a pour fonction de décider des demandes de démolition; de prescrire la procédure et déterminer les critères suivant lesquels est faite l’évaluation d’une demande d’autorisation, dont ceux qui s’appliquent aux immeubles patrimoniaux.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 27 mars 2023, à 18h45 au 1465, rue Principale. Cette assemblée permettra au conseil d’expliquer le projet de règlement et les conséquences de son adoption et d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce projet de règlement peut être consulté au bureau municipal aux heures normales d’ouverture.
DONNÉ à Saint-Rémi-de-Tingwick, ce 8 mars 2023.
Anouk Wilsey, directrice générale et secrétaire-trésorière
