AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée, que la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick tiendra, une CONSULTATION PUBLIQUE concernant le projet de règlement numéro 2023-217 modifiant le règlement de zonage 2008-101 visant à permettre l’usage « industrie extractive » dans la zone A7 et à ajouter un critère pour l’agrandissement ou l’implantation d’un nouveau site d’extraction.
Lors d’une séance publique tenue le 6 février 2023, le Conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 2023-217 modifiant le règlement de zonage 2008-101 visant à permettre l’usage « industrie extractive » dans la zone A7 et à ajouter un critère pour l’agrandissement ou l’implantation d’un nouveau site d’extraction
Ce règlement vise à permettre l’usage « Industrie extractive » dans la zone A-7 et à ajouter un critère pour l’agrandissement ou l’implantation d’un nouveau site d’extraction.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors d’une séance publique tenue le 6 février 2023, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 2023-217 modifiant le règlement de zonage 2008-101.
Ce règlement vise à permettre l’usage « Industrie extractive » dans la zone A-7 et à ajouter un critère pour l’agrandissement ou l’implantation d’un nouveau site d’extraction.
Ce projet comprend des dispositions devant faire l’objet d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 mars 2023, à 18h45 au 1465, rue Principale. Cette assemblée permettra au conseil d’expliquer le projet de règlement et les conséquences de son adoption et d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce projet de règlement peut être consulté au bureau municipal aux heures normales d’ouverture.
DONNÉ à Saint-Rémi-de-Tingwick, ce 7 février 2023.
Anouk Wilsey, directrice générale et greffière-trésorière
