le projet de règlement projet de règlement 2020-196 règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors d'une séance tenue le 7 décembre 2020 le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick a adopté, par résolution, le projet de règlement intitulé « 2020-196 Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) »
