Dans cette section, vous trouvez différentes politiques et réglementations pertinentes pour la municipalité.
Voici les enjeux de chaque section :
- Les politiques sont des documents permettant de baliser des demandes tel que le remboursement de certains frais, prêts de boîte de fête , etc.
- Les règlements municipaux sont des règles locales établies par le conseil municipal. Les règlements municipaux traitent de plusieurs enjeux dont : bruit, animaux, taxation, etc.
- Les règlements d’urbanismes permettent d’avoir les outils en matière de réglementation afin de fixer des règles, des normes et des critères d’évaluation encadrant les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire. Il peut s’agir du schéma d’aménagement, le zonage, la construction, les permis et certificats, les usages, etc.