Afin de mener à bien un projet, il est primordial d’en effectuer la planification. Pour ce faire, informez-vous d’abord auprès de votre municipalité quant à la réglementation en vigueur sur le territoire. Cela vous permettra d’avoir des balises afin de concrétiser la réalisation de vos travaux, sans crainte d’encourir une infraction et les pénalités qui s’ensuivent.
IMPORTANT
Avant de débuter quelques travaux que ce soit, vous devez vous assurer de vérifier la conformité de vos projets, de même que la nécessité d’avoir un permis auprès de la municipalité. Lorsqu’une construction est débutée avant l’obtention du certificat d’autorisation ou du permis et si les travaux ne respectent pas les règlements municipaux, vous pourriez être contraint de remettre les lieux tels qu’ils étaient avant.
TARIFICATION
Le coût du permis ou du certificat d’autorisation varie selon le type de travaux effectués.
L’estimation du coût des travaux ne comprend pas les taxes, mais elle doit prendre en compte la valeur marchande des matériaux.
Le tarif du permis ou d’un certificat d’autorisation doit être acquitté selon le courriel de confirmation de l’inspectrice en bâtiment.
- La construction, la démolition et l’agrandissement d’un bâtiment, de même que l’addition de bâtiments (permis de construction);
- La rénovation intérieure et extérieure de tout bâtiment (permis de rénovation);
- Le déplacement d’une construction (certificat d’autorisation de déplacement de construction);
- L’installation, la modification, le déplacement d’une enseigne (permis autres)
- L’aménagement d’un ouvrage de captage des eaux (permis de puit);
- L’occupation d’un immeuble ou d’un local dont le local a changé la destination ou l’usage (permis autres)
- L’installation d’une piscine ou spa (permis de piscine);
- La construction ou la modification d’une installation septique (permis d’installation septique);
- Des travaux de rive & littoral d’un cours d’eau (permis autres);
- Une dérogation mineure pour un bâtiment principal, accessoire, opération cadastrale ou autres (Permis dérogation mineur);
- L’ajout d’un usage de résidence de tourisme (permis résidences de tourisme)
- Vente de garage
- Permis de feu
- Le remplacement ou la réparation du revêtement des murs intérieurs et extérieurs ou de la toiture;
- La pose d’une bouche d’aération;
- Les travaux de peinture;
- Les travaux de créosotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit;
- Les travaux de ventilation pourvu que la structure ne soit pas modifiée ou manipulée;
- L’installation ou le remplacement d’une gouttière;
- La réparation des joints de mortier;
- Le remplacement d’une porte, d’une vitre, d’une baie vitrée ou d’une fenêtre si elle demeure de la même dimension que celle existante;
- Le remplacement d’une entrée électrique;
- L’ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires;
- L’installation d’un système d’alarme (feu, vol, etc.);
- La transformation ou la modification d’un système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain, etc.) pourvu que les travaux ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente et ne concernent pas l’installation septique;
- L’installation d’un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d’une occupation strictement résidentielle;
- La réparation ou la construction d’étagères et d’armoires;
- Le remplacement ou la modification du revêtement d’un plancher;
- Le remplacement d’un drain de fondation.
- L’installation d’enseignes communautaires temporaires.
- L’installation de foyers extérieurs mobiles.
- L’installation d’enseignes annonçant la vente ou la location d’un terrain, d’un bâtiment ou d’un local dans un bâtiment.
- L’installation d’un panneau de signalisation privé ou une enseigne temporaire autorisée.
- L’installation d’une plaque professionnelle non lumineuse ne mesurant pas plus de 0,2 mètre carré.
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (CCU)
le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un groupe composé d’élus et de citoyens mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Le CCU est exécuté une fois par mois selon la réception des demandes.
Les demandes suivantes nécessitent de passer au CCU :
- Dérogation mineure ;
- Modification règlementaire ;
- Projet de développement.
- PPCMOI (Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble)
Les demandes qui nécessitent une résolution du conseil :
- Dérogation mineure ;
- Modification règlementaire ;
- Demande d’autorisation à la CPTAQ ;
- Rassemblement et/ou manifestation.
- PPCMOI (Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble)