POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-RÉMI-DE-TINGWICK
(adoptée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels – article 63.4)
Septembre 2023
En naviguant sur notre site web, vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous.
Acceptation des conditions d’utilisation
Avant de naviguer sur le site web www.st-remi-de-tingwick.qc.ca et avant de compléter une demande de permis en ligne, prenez connaissance de nos conditions d’utilisation.
La Municipalité de Saint-Rémi-De-Tingwick (ci-après appelée la « Municipalité ») met à votre disposition son site web st-remi-de-tingwick.qc.ca et d’autres services, notamment les demandes de permis en ligne, sous réserve de votre acceptation des conditions d’utilisation suivantes (ci-après appelées les « Conditions d’utilisation »). Celles-ci peuvent être mises à jour en tout temps, sans préavis. En utilisant les outils technologiques, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.
Langues officielles
En vertu de la Charte de la langue française, la Municipalité de Saint-Rémi-De-Tingwick a l’obligation de rédiger tous ses textes et documents en français, comme par exemple les directives et procédures internes, les permis, les avis publics, les communiqués, les dépliants d’information et les autres documents destinés aux citoyens, dont ses outils technologiques.
Sauf indication contraire, toutes les sommes d’argent figurant sur les outils technologiques sont exprimées en dollars canadiens.
Lois applicables
L’utilisation des outils technologiques est régie par les lois et tribunaux de la province du Québec et par les lois du Canada qui leur sont applicables. Toute dispute ou litige entre vous et la Municipalité, ou toute autre personne, survenant de, en rapport avec, ou ayant trait aux Outils technologiques, à leurs Conditions d’utilisation ou à toute matière y étant reliée sera résolue devant les tribunaux du Québec siégeant dans le district judiciaire Arthabaska, auxquels vous vous soumettez irrévocablement et desquels vous reconnaissez la juridiction exclusive pour toute dispute ou litige.
Renseignements personnels et vie privée
Les renseignements, qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier, sont des renseignements personnels.
Cadre réglementaire
La Municipalité gère l’utilisation des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).
Collecte des renseignements personnels
Les informations nécessaires à la soumission des demandes de permis en ligne et autres service offerts par les différents outils technologiques sont conservées par la Municipalité de Saint-Rémi-De-Tingwick (1461, rue Principale, Saint-Rémi-De-Tingwick, Québec, J0A 1K0). Les informations sont recueillies pour :
- améliorer les services
- répondre correctement à vos questions, commentaires et suggestions
Seul le personnel responsable de la gestion des Outils technologiques ou de la prestation du service spécifique d’un service demandé aura accès aux renseignements. Vous avez les droits d’accès et de rectification prévus par la Loi sur l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels.
Non-divulgation à des tiers
La Municipalité ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, etc.) ou encore des informations financières qui pourraient permettre de vous identifier. La Municipalité s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers. Lorsque la Municipalité retient les services d’une société externe, elle emploie tous les moyens appropriés pour que vos renseignements personnels soient protégés conformément à la loi applicable à la Municipalité et collectés, utilisés, conservés et détruits d’une manière respectant le cadre réglementaire auquel la Municipalité est assujettie.
Sécurité des données
La Municipalité prend toutes les mesures nécessaires afin que vos données personnelles ne soient pas accessibles à des tiers, autres que les gestionnaires et employés de la Municipalité autorisés. Vos données peuvent être stockées hors du pays. Dans ce cas, la Municipalité mettra tout en oeuvre pour garantir un niveau de protection équivalent à celui offert pour les données stockées sur le territoire canadien et veillera notamment à ce que toutes les exigences légales applicables soient respectées, y compris celles relatives à la protection des données.
Géolocalisation
La Municipalité ne garde pas de trace de vos déplacements lorsque vous utilisez les Outils technologiques. Vous pouvez à tout moment désactiver la fonction de géolocalisation sur votre appareil en consultant les directives du fabricant.
Fichiers témoins (cookies)
Des fichiers témoins (couramment appelés cookies) peuvent être utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur les Outils technologiques. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Les témoins utilisés par la Municipalité de Saint-Rémi-De-Tingwick ne permettent pas de collecter des renseignements personnels à votre sujet. La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder aux Outils technologiques, mais pourrait avoir une incidence sur la performance de celles-ci durant votre visite.
Statistiques
La Municipalité peut avoir recours à des outils d’analyse (Google Analytics) sur ses Outils technologiques. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet.
La Municipalité conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :
- le nombre de visiteurs
- les pages les plus fréquentées
- la technologie utilisée par la clientèle de ses Outils technologiques
- les sites référents
- le pays d’origine des utilisateurs
Les données recueillies par Google Analytics sont transmises à l’extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n’importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation de ce pays. Pour un complément d’information sur cet outil d’analyse, consultez les Conditions de service de Google Analytics (disponible en anglais uniquement).
Accès à vos renseignements personnels et droit de rectification
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et de les faire rectifier. Les demandes d’accès et de rectification doivent être adressées, par écrit, à la responsable de l’accès à l’information, la direction générale à l’adresse courriel dg@st-remi-de-tingwick.qc.ca .
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu des Outils technologiques est protégé par la législation canadienne et internationale relative au droit d’auteur (notamment la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C., ch. C-24). Le téléchargement, la copie, l’impression ou la modification de textes, d’illustrations ou d’autres données, y compris les codes sources, n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.
Les images présentes sur les Outils technologiques sont également protégées par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite. Il est interdit de reproduire les images du site, sur papier ou au format numérique, à des fins commerciales.
Il est permis d’utiliser les images du site, sur papier ou au format numérique, pourvu que cela soit aux fins non commerciales énumérées ci-dessous. Il n’est toutefois pas permis de les modifier ni de les manipuler d’aucune façon. Il faut également mentionner la source des photos.
Fins non commerciales :
- but pédagogique
- usage personnel
- études personnelles
- référence
- recherche
En outre, la Municipalité se réserve le droit d’utiliser les photos qui auront été téléversées sur ses Outils technologiques tant qu’elles ne comportent aucun renseignement personnel.
Contenu soumis par les utilisateurs
Tout contenu soumis par les utilisateurs sera utilisé en conformité avec les lois applicables aux informations déposées.
Mineurs
Aucune démarche sur les Outils technologiques ne sollicite spécifiquement des informations auprès de personnes mineures ni ne cherche à déterminer si le visiteur est mineur. Les informations personnelles soumises sur les Outils technologiques par des mineurs seront traitées de la même manière que celles soumises par des adultes.
La Municipalité croit fermement que la surveillance parentale est un facteur important dans l’utilisation d’Internet par les mineurs. Par conséquent, la Municipalité demande aux parents de guider leurs enfants mineurs lorsque ceux-ci sont invités à fournir des informations personnelles en ligne. La Municipalité demande en outre aux mineurs d’obtenir l’autorisation de leurs parents avant de fournir des informations en ligne.
Non-traitement d’une demande
Dans le cas où une demande à la Municipalité ne respecte pas les Conditions d’utilisation du service offert ou que les informations fournies lors de la demande se révèlent inexactes, ou pour toute autre raison jugée valable par la Municipalité, celle-ci se réserve le droit de ne pas traiter cette demande. Vous serez alors informé de la fermeture de la demande ou du non-traitement de celle-ci.
Accès aux services numériques et frais encourus
L’accès aux Outils technologiques est gratuit, sauf les frais qui s’appliquent aux permis et certificats. Toutefois, vous pourriez avoir à assumer des frais reliés à la connexion au réseau Internet ou à la transmission de données sur différents réseaux (SMS ou MMS par exemple) en fonction de votre utilisation des Outils technologiques. Vous êtes entièrement responsable de ces frais.
Réception des avis
La Municipalité et ses fournisseurs ne peuvent pas garantir la livraison des notifications, que ce soit par texto ou par courriel.
Sécurité
La Municipalité a mis en place différents moyens pour s’assurer que vos renseignements personnels soient protégés contre les risques de perte et de vol, de même que contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisées. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques qu’elle juge raisonnables compte tenu du degré de sensibilité, de la quantité et du format des renseignements personnels collectés ainsi que des méthodes de conservation.
Disponibilité des Outils technologiques et exactitude de l’information
La Municipalité s’efforce de faire en sorte que l’information disponible sur ses Outils technologiques soit complète et exacte. Cette information provient de sources que la Municipalité juge fiables et est régulièrement mise à jour. Elle peut toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes.
En conséquence, les Outils technologiques et l’intégralité de leur contenu sont mises à la disposition du public «telles quelles», sans aucune garantie d’aucune nature, explicite ou implicite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Municipalité n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou à la stabilité du contenu de ses Outils technologiques, quant à la possibilité d’y accéder, ou quant à la précision, la fiabilité ou l’exactitude de l’information offerte, notamment de celle ayant trait aux horaires, aux partenaires de la Municipalité, à la législation ou à la réglementation, à la disponibilité des services décrits ou aux appels d’offres publics. Les Outils technologiques font régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès occasionnellement. Quoi qu’il en soit, la Municipalité tient à préciser que pour un fonctionnement optimal, l’application mobile nécessite d’être connectée à un réseau Internet.
Liens vers d’autres sites
Les Outils technologiques contiennent des hyperliens qui donnent rapidement accès à des sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. La Municipalité met ces hyperliens à la disposition des usagers de ses Outils technologiques à des fins de commodité et n’exerce aucune forme de contrôle sur le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens. En outre, la Municipalité ne fait aucune déclaration, n’émet aucune approbation et n’accepte aucune responsabilité à l’égard de la teneur ou de l’utilisation de tels sites. Enfin, il est à noter que l’information présentée dans ces sites peut ne pas être disponible en français ou en anglais.
Respect dans les communications
La Municipalité de Saint-Rémi-De-Tingwick a pour priorité le respect dans les communications. Elle invite les utilisateurs de ses Outils technologiques, incluant la page Facebook, à adopter ce même principe lorsqu’ils s’adressent à elle et à ses représentants par courriel ou via les Outils technologiques. Elle s’attend également à ce que les utilisateurs de ses Outils technologiques évitent toute attaque personnelle, tout langage incendiaire ou toute querelle avec d’autres membres de la communauté. Les responsables et les utilisateurs des Outils technologiques de la Municipalité de Saint-Rémi-De-Tingwick sont également tenus de mettre de l’avant ce principe de respect dans les communications en ligne quelle que soit leur forme : contenu informatif, contenu visuel (graphisme, photographies, etc.), commentaire, etc. Dans le langage Internet, les majuscules équivalent à des cris et peuvent être interprétées comme de l’agressivité, ce qui est désagréable pour les autres utilisateurs. Tout message contenant un mot en majuscules (à l’exception des sigles et des acronymes) peut être rejeté.
Règles de bonne conduite
Vous acceptez de ne pas utiliser les Outils technologiques pour :
- soumettre un contenu faux ou inexact
- soumettre un contenu qui ne concerne pas le thème ou le sujet désigné
- soumettre ou rendre disponible tout contenu illégal, offensant, discriminant, raciste, obscène, dénigrant, haineux, harcelant, diffamatoire, injurieux ou autrement répréhensible
- nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit
- usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une telle personne physique ou morale
- soumettre ou rendre disponible tout contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou dans des relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations confidentielles acquises ou divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou en vertu d’une clause de non-divulgation)
- soumettre ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte à tout brevet, marque déposée, secret commercial, droits d’auteur ou autres droits de propriété
- soumettre ou rendre disponible toute publicité, chaîne de lettres, matériel promotionnel, courrier indésirable, pourriel, schéma pyramidal ou toute autre forme de communication non sollicitée ou non autorisée, non pertinente pour la Municipalité
- soumettre ou rendre disponible tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel informatique, matériel ou équipement de télécommunication
- prendre des mesures qui infligeraient, ou pourraient infliger, une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure technologique de la Municipalité ou déposer des demandes qui génèrent un trafic excessif sur les Outils technologiques
- enfreindre intentionnellement ou involontairement toute loi municipale, provinciale, fédérale ou internationale applicable
- pister ou harceler autrui
- collecter ou conserver des données personnelles sur d’autres utilisateurs en relation avec le comportement et les activités prohibées stipulées dans les points précédents
La Municipalité se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes Conditions d’utilisation, et ce, à son entière discrétion et sans préavis.
La Municipalité corrigera toute information inexacte ou trompeuse à son égard le plus rapidement possible.
Limite de responsabilité
Transmettre des informations sur Internet n’est jamais anodin ni complètement sécurisé et la Municipalité ne peut garantir la sécurité de vos transmissions de données. Toutes celles que vous transmettez le sont à vos propres risques.
Malgré l’adoption par la Municipalité de Saint-Rémi-De-Tingwick d’une politique sur la protection des renseignements personnels à l’intention de ses gestionnaires et employés autorisés, il est possible que de tels renseignements soient divulgués ou interceptés sans droit.
La Municipalité ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, subi en relation avec l’utilisation des Outils technologiques, incluant notamment : les préjudices particuliers, les dommages punitifs, exemplaires, accessoires, moraux ou consécutifs, la perte de bénéfices, le manque à gagner ou la perte d’information, les dommages pour perte d’exploitation, perte ou effacement de programmes ou de données dans un système d’information, et les autres dépenses ou dommages qui résulteraient de l’utilisation ou de la non-disponibilité des Outils technologiques. La Municipalité ne peut pas non plus être tenue responsable des algorithmes que contiennent ses Outils technologiques, de l’incompatibilité de tout logiciel téléchargé ou copié à partir de celles-ci, d’une interruption, d’une défectuosité, d’un délai de traitement ou de transmission, ou de la présence d’un virus, d’un ver ou d’un cheval de Troie informatique, ou d’autres éléments destructeurs ou encore d’une panne de courant ou de système, et ce, que la Municipalité soit informée ou non de la possibilité de ces dommages, pertes ou dépenses.
L’utilisateur des Outils technologiques renonce expressément à tout recours contre la Municipalité et la tient indemne de toute réclamation, recours et dommages de quelque nature que ce soit découlant directement ou indirectement de l’utilisation du portail de la Municipalité. Il s’engage également à prendre fait et cause pour la Municipalité, ses employés, représentants et mandataires dans toute réclamation, demande, recours ou poursuite intentée contre cette dernière par des tiers en raison de l’utilisation des Outils technologiques par l’utilisateur et, sans limiter la généralité de ce qui précède, la tient indemne en capital, frais et intérêts de tout jugement, de toute condamnation ou de toute décision qui pourraient être prononcés contre elle et de toute somme qu’elle aura déboursée avant ou après jugement en raison de ce qui précède.
La Municipalité n’est pas tenue de faire respecter ces Conditions d’utilisation en votre nom contre un autre utilisateur. Bien que la Municipalité vous encourage à lui faire savoir si vous croyez qu’un autre utilisateur a enfreint les présentes Conditions d’utilisation, elle se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures appropriées à sa seule discrétion.
Générique
www.st-remi-de-tingwick.qc.ca est le site officiel de la Municipalité de Saint-Rémi-De-Tingwick. Il est la propriété exclusive de la Municipalité de Saint-Rémi-De-Tingwick, qui le met régulièrement à jour.
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Responsable des renseignements personnels
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations dont nous disposons, vous pouvez envoyer un courriel à notre responsable de la protection des renseignements personnels, Anouk Wilsey, directrice générale et greffière-trésorière, courriel : dg@st-remi-de-tingwick.qc.ca. Nous répondrons à vos préoccupations conformément à la loi applicable dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre courriel.