SUIVI DE L’EAU DANS LES PUITS (en date du 7 septembre 2023)
Voici un lien pour le suivis de l'évolution du manque d'eau dans le puits.

Services aux citoyens

Demande de permis de piscine

Formulaire de demande de permis de piscine

Étape 1 de 6

Propriété visée par la demande

Identification du requérant

Si non, fournir une procuration ou un acte notarié

Identification du propriétaire

Exécutant des travaux

Échéancier et coûts des travaux

Documents à fournir avec la demande

Votre demande de permis doit être accompagnée d’un plan à l’échelle qui illustre la piscine et démontre son implantation et, le cas échéant, les éléments prévus pour y limiter l’accès. Celui-ci doit indiquer :
  • L’emplacement de la piscine ainsi que la distance par rapport aux lignes de terrain et des bâtiments existants;
  • L’emplacement de la structure donnant accès à la piscine ainsi que la distance par rapport aux lignes de terrain et des bâtiments existants;
  • L’emplacement des équipements et des accessoires (filtre, pompe et chauffe-eau) ainsi que la distance par rapport à la piscine;
  • Dans le cas où la galerie est rattachée à la résidence. Si un mur fait partie de l’accès à la piscine et est pourvu d’une ouverture, identifier le dispositif mis en place pour protéger l’accès à la piscine.

Informations sur la piscine

Dimensions piscine hors terre
Dimensions piscine creusée
Implantation (piscine et sa structure d’accès)

INFORMATION SUR LE CONTRÔLE D’ACCÈS À LA PISCINE

Caractéristique de l’enceinte
Type de mécanisme utilisé (porte d’accès)
IMPORTANT : Prendre note que le système de sécurité passif peut être installé soit du côté intérieur de l’enceinte dans la partie supérieure de la porte, soit du côté extérieur de l’enceinte à une hauteur minimale de 1,5 mètre par rapport au sol.

Déclaration du requérant