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Demande de permis de piscine

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Formulaire de demande de permis de piscine

Étape 1 de 6

Propriété visée par la demande

Identification du requérant

Si non, fournir une procuration ou un acte notarié

Identification du propriétaire

Exécutant des travaux

Échéancier et coûts des travaux

Documents à fournir avec la demande

Votre demande de permis doit être accompagnée d’un plan à l’échelle qui illustre la piscine et démontre son implantation et, le cas échéant, les éléments prévus pour y limiter l’accès. Celui-ci doit indiquer :
  • L’emplacement de la piscine ainsi que la distance par rapport aux lignes de terrain et des bâtiments existants;
  • L’emplacement de la structure donnant accès à la piscine ainsi que la distance par rapport aux lignes de terrain et des bâtiments existants;
  • L’emplacement des équipements et des accessoires (filtre, pompe et chauffe-eau) ainsi que la distance par rapport à la piscine;
  • Dans le cas où la galerie est rattachée à la résidence. Si un mur fait partie de l’accès à la piscine et est pourvu d’une ouverture, identifier le dispositif mis en place pour protéger l’accès à la piscine.

Informations sur la piscine

Dimensions piscine hors terre
Dimensions piscine creusée
Implantation (piscine et sa structure d’accès)

INFORMATION SUR LE CONTRÔLE D’ACCÈS À LA PISCINE

Caractéristique de l’enceinte
Type de mécanisme utilisé (porte d’accès)
IMPORTANT : Prendre note que le système de sécurité passif peut être installé soit du côté intérieur de l’enceinte dans la partie supérieure de la porte, soit du côté extérieur de l’enceinte à une hauteur minimale de 1,5 mètre par rapport au sol.

Déclaration du requérant

Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick

1461, rue Principale,
Saint-Rémi-de-Tingwick (Québec)
J0A 1K0

819 359-2731

info@st-remi-de-tingwick.qc.ca

www.facebook.com/municipalitestremidetingwick

Heures d’ouverture du bureau municipal

  • Lundi
    8 h 30 à 12 h - 13 h 00 à 16 h 00
  • Mardi
    8 h 30 à 12 h - 13 h 00 à 16 h 00
  • Mercredi
    8 h 30 à 12 h - 13 h 00 à 16 h 00
  • Jeudi
    8 h 30 à 12 h - 13 h 00 à 16 h 00
  • Vendredi
    Fermé

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