Règlement établissant un contrôle provisoire des interventions liées à l’eau
Publié le 16 août 2024
RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-224 - IMPOSANT UN TARIF DE COMPENSATION POUR COUVRIR LES DÉPENSES RELIÉES AUX TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LE COURS D’EAU NATUREL – SÉBASTIEN CHAMPOUX
Publié le 11 avril 2024
RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-223 - RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE À LA VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES POUR L’ANNÉE 2024
Publié le 11 avril 2024
RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-221 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES, LES TARIFS, LES INTÉRÊTS DE LA TAXATION 2024 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
Publié le 11 avril 2024
Règlement numéro 2020-191 : Règlement sur la gestion contractuelle
Publié le 12 mars 2024
Règlement décrétant les taux de taxes, les tarifs, les intérêts de la taxation 2024 et les conditions de perception.
Publié le 7 février 2024