Règlements municipaux

Règlement 2024-230 Règlement sur la régie interne des séances du conseil

Règlement numéro 2024-228 concernant la gestion contractuelle

Règlement établissant un contrôle provisoire des interventions liées à l’eau

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-224 - IMPOSANT UN TARIF DE COMPENSATION POUR COUVRIR LES DÉPENSES RELIÉES AUX TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LE COURS D’EAU NATUREL – SÉBASTIEN CHAMPOUX

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-223 - RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE À LA VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES POUR L’ANNÉE 2024

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-221 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES, LES TARIFS, LES INTÉRÊTS DE LA TAXATION 2024 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION