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Règlements municipaux

Amendant le règlement de zonage n° 2008-101 de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick
Publié le 23 avril 2025
Reglement-2024-229-2e-projet-Modifiant-le-Reglement-de-zonage-numero-2018-101-Carriere-.pdf
Règlement établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick
Publié le 31 mars 2025
Reglement-2025-234-etablissant-un-regime-de-compensation-pour-perte-de-revenus-des-membres-du-conseil.pdf
Règlement sur le traitement des élus municipaux de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick
Publié le 31 mars 2025
Reglement-2025-233-traitement-des-elus.pdf
Amendant le règlement de zonage n° 2008-101 de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick
Publié le 11 février 2025
Reglement-2024-229-Modifiant-le-Reglement-de-zonage-numero-2018-101-Carriere.pdf
Règlement établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick
Publié le 11 février 2025
Reglement-2025-234-etablissant-un-regime-de-compensation-pour-perte-de-revenus-des-membres-du-conseil.pdf
Règlement sur le traitement des élus municipaux de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick
Publié le 11 février 2025
Reglement-2025-233-traitement-des-elus.pdf

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