Règlement 2008-103 de Construction (annoté en date du 8 février 2023)
Publié le 9 février 2023
Règlement 2008-100 Plan d'urbanisme (annoté en date du 8 février 2023)
Publié le 9 février 2023
Règlement 2008-102 Lotissement (annoté en date du 8 février 2023)
Publié le 9 février 2023
Règlement 2008-104 Permis et certificats (annoté en date du 8 février 2023)
Publié le 9 février 2023
Règlement 2008-101 Zonage et grilles d'usage annoté en date du 8 février 2023
Publié le 9 février 2023
2e projet Règlement numéro 2023-217 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101 visant à permettre l’usage « industrie extractive » dans la zone a7 et à ajouter un critère pour l’agrandissement ou l’implantation d’un nouveau site d’extraction
Publié le 13 mars 2023
Règlement numéro 2023-218: Règlement relatif à la démolition d'immeubles
Publié le 8 mars 2023
2022-213 Règlement modifiant le règlement de construction numéro 2008-103 concernant l’utilisation de pieux comme fondation pour un bâtiment principal
Publié le 6 octobre 2022
2021-207 Règlement modifiant le règlement de zonage 2008-101 afin d’agrandir la zone C1 à même la totalité de la zone P3 et d’abroger la zone P3;
Publié le 7 février 2022
2021-206 Règlement modifiant le règlement de permis et certificats numéro 2008-104 concernant les conditions d’émission du permis de construction
Publié le 10 janvier 2022
2021-199 Règlement qui modifie le règlement de zonage numéro 2008-101 concernant les élevages à forte charge d’odeur
Publié le 7 juin 2021