Archives : Avis publics

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande pour l’ouverture d’un registre pouvant mener à la tenue d’un référendum

Règlement sur le traitement des élus municipaux de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick

Règlement établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick

Projet de règlement no 2025-233 relatif au traitement des élus municipaux de Saint-Rémi-de-Tingwick

Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage k° 2008-101

Règlement modifiant le règlement n°2021-204 du g-100

Règlement décrétant les taux de taxes, les tarifs, les intérêts de la taxation 2025 et les conditions de perception

Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick

Aux personnes intéressées par l’entrée en vigueur du règlement numéro 2024-228 concernant la gestion contractuelle

Aux personnes intéressées par l’entrée en vigueur du règlement numéro 2024-227