Archives : Avis publics

Tenue de registre des personnes habiles à voter – Règlement no2024-229-1 modifiant le règlement de zonage no 2016-533

Règlement n°2024-229-2 modifiant le règlement de zonage n°2016-533.

Règlement n°2024-229-1 modifiant le règlement de zonage n°2016-533.

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande pour l’ouverture d’un registre pouvant mener à la tenue d’un référendum

Règlement sur le traitement des élus municipaux de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick

Règlement établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick

Projet de règlement no 2025-233 relatif au traitement des élus municipaux de Saint-Rémi-de-Tingwick

Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage k° 2008-101

Règlement modifiant le règlement n°2021-204 du g-100

Règlement décrétant les taux de taxes, les tarifs, les intérêts de la taxation 2025 et les conditions de perception