Archives : Avis publics

Avis public: une CONSULTATION PUBLIQUE concernant le projet de règlement numéro 2023-217 modifiant le règlement de zonage 2008-101 visant à permettre l’usage « industrie extractive » dans la zone A7 et à ajouter un critère pour l’agrandissement ou l’implantation d’un nouveau site d’extraction

Avis public Séance extraordinaire du conseil municipal, le 19 décembre 2022 pour l’adoption du budget 2023 et du programme triennal des immobilisations

AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DESAINT-RÉMI-DE-TINGWICK RÔLE 2023-2024-2025

AVIS PUBLIC: Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant [‘intégration des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions

Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant l’intégration des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions

AVIS PUBLIC CHANGEMENT DU LIEU DES SEANCES DU CONSEIL DE LA MRC D’ARTHABASKA

AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SÉANCES PUBLIQUES DE LA MRC D’ARTHABASKA POUR L’ANNÉE 2023

Avis publique de consultation publique concernant le règlement numéro 2022-213

Avis séance extraordinaire le 13 juin 2022 à 18h30

Avis public – Changements au calendrier des séances du Conseil de la MRC d’Arthabaska