Archives : Avis publics

Avis public d’une consultation publique écrite le projet de règlement numéro 2021-206 modifiant le règlement de permis et certificat numéro 2008-104

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter- règlement 2021-207

Avis public Séance extraordinaire du conseil municipal, le 31 janvier 2022 pour l’adoption du budget 2022 et du programme triennal des immobilisations

AVIS ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet de règlement numéro 2021-207, adopté le 10 janvier 2022 modifiant le règlement

Avis public consultation publique concernant le projet de règlement numéro 2021-207 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101

Avis public consultation publique concernant le projet de règlement numéro 2021-207 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101

Avis public entrée en vigueur règlement 2021-204

Avis public entrée en vigueur règlement 2021-205

Avis public Calendrier des séances publiques de la MRC d’Arthabaska pour l’année 2022

Avis public Annulation d’une séance du comité administratif de la MRC d’Arthabaska