Avis public Entrée en vigueur règlements 2022-209 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick.
Avis public Entrée en vigueur règlements 2022-208 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick
Avis public d’une consultation publique écrite le projet de règlement numéro 2021-206 modifiant le règlement de permis et certificat numéro 2008-104
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter- règlement 2021-207
Avis public Séance extraordinaire du conseil municipal, le 31 janvier 2022 pour l’adoption du budget 2022 et du programme triennal des immobilisations
AVIS ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet de règlement numéro 2021-207, adopté le 10 janvier 2022 modifiant le règlement
Avis public consultation publique concernant le projet de règlement numéro 2021-207 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101
Avis public consultation publique concernant le projet de règlement numéro 2021-207 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101