Archives : Avis publics

Avis public dérogation mineure – Daniel Langlais – 40, Boulevard Lecompte

Avis public Entrée en vigueur règlements 2022-209 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick.

Avis public Entrée en vigueur règlements 2022-208 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick

Avis public MRC d’Arthabaska TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL PAR VISIOCONFÉRENCE JUSQU’À NOUVEL ORDRE

Avis public d’une consultation publique écrite le projet de règlement numéro 2021-206 modifiant le règlement de permis et certificat numéro 2008-104

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter- règlement 2021-207

Avis public Séance extraordinaire du conseil municipal, le 31 janvier 2022 pour l’adoption du budget 2022 et du programme triennal des immobilisations

AVIS ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet de règlement numéro 2021-207, adopté le 10 janvier 2022 modifiant le règlement

Avis public consultation publique concernant le projet de règlement numéro 2021-207 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101

Avis public consultation publique concernant le projet de règlement numéro 2021-207 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101