Archives : Avis publics

Avis public dérogation mineure Sylvain Chrétien au 316, rue du Bord-de-l’Eau.

Avis public de changement temporaire du lieu des séances du comité administratif de la MRC d’Arthabaska

Avis public de changement temporaire du lieu des séances du conseil de la MRC d’Arthabaska

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR du règlement 2021-200 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101 concernant les établissements d’hébergement touristiques

Avis public Entrée en vigueur règlement 2021-199 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101 concernant les élevages à forte charge d’odeur

Avis public dérogation mineure Ferme Montrémi Inc. concernant l’immeuble situé au 8044 rang Hince

Avis public dérogation mineure Demande de Charles Luneau et Mireille Dallaire au 8036 rang Leclerc, à Saint-Rémi-de-Tingwick

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement Des Personnes Habiles À Voter Règlement Numéro 2021-200

Certificat relatif déroulement de la procédure d’enregistrement de personnes habiles à voter- Règlement 2021-199

AVIS PUBLIC – RAPPORT DE CONSULTATION sur le projet d’élevage porcin de Ferme Tingwick S.E.N.C. situé en zone agricole au 689, rang Leclerc