Archives : Avis publics

AVIS ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet de règlement numéro 2021-207, adopté le 10 janvier 2022 modifiant le règlement

Avis public consultation publique concernant le projet de règlement numéro 2021-207 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101

Avis public consultation publique concernant le projet de règlement numéro 2021-207 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101

Avis public entrée en vigueur règlement 2021-204

Avis public entrée en vigueur règlement 2021-205

Avis public Calendrier des séances publiques de la MRC d’Arthabaska pour l’année 2022

Avis public Annulation d’une séance du comité administratif de la MRC d’Arthabaska

Avis public dérogation mineure Sylvain Chrétien au 316, rue du Bord-de-l’Eau.

Avis public de changement temporaire du lieu des séances du comité administratif de la MRC d’Arthabaska

Avis public de changement temporaire du lieu des séances du conseil de la MRC d’Arthabaska