Archives : Avis publics

Avis public entrée en vigueur règlement 2021-204

Avis public entrée en vigueur règlement 2021-205

Avis public Calendrier des séances publiques de la MRC d’Arthabaska pour l’année 2022

Avis public Annulation d’une séance du comité administratif de la MRC d’Arthabaska

Avis public dérogation mineure Sylvain Chrétien au 316, rue du Bord-de-l’Eau.

Avis public de changement temporaire du lieu des séances du comité administratif de la MRC d’Arthabaska

Avis public de changement temporaire du lieu des séances du conseil de la MRC d’Arthabaska

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR du règlement 2021-200 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101 concernant les établissements d’hébergement touristiques

Avis public Entrée en vigueur règlement 2021-199 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101 concernant les élevages à forte charge d’odeur

Avis public dérogation mineure Ferme Montrémi Inc. concernant l’immeuble situé au 8044 rang Hince