Archives : Avis publics

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR du règlement 2021-200 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101 concernant les établissements d’hébergement touristiques

Avis public Entrée en vigueur règlement 2021-199 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101 concernant les élevages à forte charge d’odeur

Avis public dérogation mineure Ferme Montrémi Inc. concernant l’immeuble situé au 8044 rang Hince

Avis public dérogation mineure Demande de Charles Luneau et Mireille Dallaire au 8036 rang Leclerc, à Saint-Rémi-de-Tingwick

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement Des Personnes Habiles À Voter Règlement Numéro 2021-200

Certificat relatif déroulement de la procédure d’enregistrement de personnes habiles à voter- Règlement 2021-199

AVIS PUBLIC – RAPPORT DE CONSULTATION sur le projet d’élevage porcin de Ferme Tingwick S.E.N.C. situé en zone agricole au 689, rang Leclerc

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum le second projet de règlement numéro 2021-199 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101 concernant les élevages à forte charge d’odeurs

AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM – Second projet de règlement numéro 2021-200

Avis public séance extraordinaire du 10 mai 2021