Avis public dérogation mineure Demande de Charles Luneau et Mireille Dallaire au 8036 rang Leclerc, à Saint-Rémi-de-Tingwick
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement Des Personnes Habiles À Voter Règlement Numéro 2021-200
Certificat relatif déroulement de la procédure d’enregistrement de personnes habiles à voter- Règlement 2021-199
AVIS PUBLIC – RAPPORT DE CONSULTATION sur le projet d’élevage porcin de Ferme Tingwick S.E.N.C. situé en zone agricole au 689, rang Leclerc
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum le second projet de règlement numéro 2021-199 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101 concernant les élevages à forte charge d’odeurs
AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM – Second projet de règlement numéro 2021-200