Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

Avis publics Appels d'offres Budget Demandes de permis Règlements municipaux

Titre	Téléchargement	Parution
Certificat relatif déroulement de la procédure d'enregistrement de personnes habiles à voter- Règlement 2023-217	2023-03-23_certificat_du_resultat.pdf	23 Mars 2023
Certificat du résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter	2023-03-23_certificat_du_resultat.pdf	23 Mars 2023
Avis convocation extraordinaire du conseil municipal le 27 mars 2023	convocation_extraordinaire_23_mars_2023-avis_public.pdf	23 Mars 2023
AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM (article 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme)	2023-217_avis_public_approbation_referendaire.pdf	9 Mars 2023
AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE concernant le projet de règlement numéro 2023-218 le règlement relatif à la démolition d’immeubles Aux contribuables de la susdite municipalité	avis_consultation_publique_2023-218.pdf	9 Mars 2023
Règlement 2022-214_taux taxation 2023	reglement_2022-214_taux_de_taxation_2023_final.pdf	8 Février 2023
2E PROJET Règlement 2023-217 Modifiant le règlement de zonage 2008-101 visant à permettre l’usage « industrie extractive » dans la zone a7 et à ajouter un critère pour l’agrandissement ou l’implantation d’un nouveau site d’extraction	reglement_2023-217_deuxieme_projet.pdf	7 Février 2023
Règlement 2023-216 abrogeant le règlement 2020-195 de la Politique concernant une aide financière pour certains sports, loisirs, activités culturelles et services de bibliothèque	reglement_numero_2023-216_abrogeant_reglement_2020-195_la_politique_daide_financiere_pour_l_sports_loisirs_et_activites_culturelles.pdf	7 Février 2023
Règlement 2023-215_ établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2023	reglement_2023-215_etablissant_la_tarification_applicable_a_la_vidange_des_boues_de_fosses_septiques_pour_lannee_2023.pdf	7 Février 2023
Avis Public-CONSULTATION PUBLIQUE le projet de règlement numéro 2023-217 modifiant le règlement de zonage 2008-101 visant à permettre l’usage « industrie extractive » dans la zone A7 et à ajouter un critère pour l’implantation nouveau site d'extraction	avis_consultation_publique_2023-217.pdf	7 Février 2023
Budget 2023 et Plan d'immobilisation triennal 2023-2024 et 2025	explication_budget_2023.pdf	21 Décembre 2022
Avis public Séance extraordinaire du conseil municipal, le 19 décembre 2022 pour l’adoption du budget 2023 et du programme triennal des immobilisations AVIS PUBLIC Aux personnes et contribuables de la Municipalité de Saint-Rémi-De-Tingwick	avis_public_budget_2023_et_pti.pdf	29 Novembre 2022

Pages

* Les téléchargements associés aux nouvelles ou aux événements n'y sont pas affichés.

Consultez le tableau complet avec tous les documents téléchargeables du site.