2E PROJET Règlement 2023-217 Modifiant le règlement de zonage 2008-101 visant à permettre l’usage « industrie extractive » dans la zone a7 et à ajouter un critère pour l’agrandissement ou l’implantation d’un nouveau site d’extraction

reglement_2023-217_deuxieme_projet.pdf

Règlements municipaux

Règlement 2022-214_taux taxation 2023
Règlement 2023-216 abrogeant le règlement 2020-195 de la Politique concernant une aide financière pour certains sports, loisirs, activités culturelles et services de bibliothèque
Règlement 2023-215_ établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2023
Règlement 2022-213_mod. règlementconstruction 2008-103 concernant l’utilisation de pieux comme fondation pour un bâtiment principal
Règlement numéro 2022-212 établissant l’utilisation de l’eau potable
Règlement 2021-206 -modifiant règlement permis et certificat 2008-104
Règlement numéro 2021-207 Modifiant le règlement de zonage 2008-101
Règlement numéro 2022-211 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2022
Règlement numéro 2022-210 Décrétant les taux de taxes et compensations et les conditions de perception pour l’exercice financier 2022
Règlement 2022-208 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick.

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