Archives : Règlements et politiques

2021-206 Règlement modifiant le règlement de permis et certificats numéro 2008-104 concernant les conditions d’émission du permis de construction

2021-204 et 2021-205 Règlement – G-100 (SQ) harmonisé dur le territoire de la MRC d’Arthabaska _version administrative_2021

2020-193 Règlement décrétant une dépense 3 962 964$ et un emprunt de 3 962 964 $ pour le renouvellement des conduites d’eau potable secteur des Trois-Lacs

2021-199 Règlement qui modifie le règlement de zonage numéro 2008-101 concernant les élevages à forte charge d’odeur

2021-200 Règlement qui modifie le règlement de zonage numéro 2008-101 concernant les établissements d’hébergement touristique

2021-202 Règlement sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick

2021-201 Règlement qui modifie le règlement de permis et certificats numéro 2008-104 concernant les établissements d’hébergement touristique

2020-195 Règlement relatif à politique concernant une aide financière pour certains sports, loisirs, activités culturelles et services de bibliothèque

2020-197 Règlement qui modifie le règlement numéro 2020-193 afin d’affecter la somme disponible de 53 143$ provenant du règlement numéro 2014-147 en vue de financer une dépense de 3 962 964$ pour le renouvellement des conduites d’eau potable secteur Trois-Lacs

2021-198 Taux de taxation 2021 et les conditions de perception