2022-211 Règlement établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2022
2021-207 Règlement modifiant le règlement de zonage 2008-101 afin d’agrandir la zone C1 à même la totalité de la zone P3 et d’abroger la zone P3;
2022-208 Règlement Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick
2022-209 Règlement Édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick
2021-206 Règlement modifiant le règlement de permis et certificats numéro 2008-104 concernant les conditions d’émission du permis de construction
2021-204 et 2021-205 Règlement – G-100 (SQ) harmonisé dur le territoire de la MRC d’Arthabaska _version administrative_2021