Archives : Règlements et politiques

2022-213 Règlement modifiant le règlement de construction numéro 2008-103 concernant l’utilisation de pieux comme fondation pour un bâtiment principal

Politique de prêt d’équipement de la boite de fête (boite party)

Politique des subventions de couches lavables et produits d’hygiène féminine durables

2022-212 Règlement établissant l’utilisation de l’eau potable

2022-211 Règlement établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2022

2022-210 Règlement taux de taxation 2022 et les conditions de perception

2021-207 Règlement modifiant le règlement de zonage 2008-101 afin d’agrandir la zone C1 à même la totalité de la zone P3 et d’abroger la zone P3;

2022-208 Règlement Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick

2022-209 Règlement Édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick

2021-206 Règlement modifiant le règlement de permis et certificats numéro 2008-104 concernant les conditions d’émission du permis de construction