2021-199 Règlement qui modifie le règlement de zonage numéro 2008-101 concernant les élevages à forte charge d’odeur
2021-200 Règlement qui modifie le règlement de zonage numéro 2008-101 concernant les établissements d’hébergement touristique
2021-202 Règlement sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick
2021-201 Règlement qui modifie le règlement de permis et certificats numéro 2008-104 concernant les établissements d’hébergement touristique
2020-195 Règlement relatif à politique concernant une aide financière pour certains sports, loisirs, activités culturelles et services de bibliothèque
2020-197 Règlement qui modifie le règlement numéro 2020-193 afin d’affecter la somme disponible de 53 143$ provenant du règlement numéro 2014-147 en vue de financer une dépense de 3 962 964$ pour le renouvellement des conduites d’eau potable secteur Trois-Lacs
2020-191 Règlement sur la gestion contractuelle abrogeant règlement sur la gestion contractuelle 2019-186 et abrogeant la politique de gestion contractuelle adoptée 6 décembre 2010