2020-195 Règlement relatif à politique concernant une aide financière pour certains sports, loisirs, activités culturelles et services de bibliothèque
2020-197 Règlement qui modifie le règlement numéro 2020-193 afin d’affecter la somme disponible de 53 143$ provenant du règlement numéro 2014-147 en vue de financer une dépense de 3 962 964$ pour le renouvellement des conduites d’eau potable secteur Trois-Lacs
2020-196 Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
2019-188 Règlement Travaux non assujettis à l’obtention d’un permis de construction et d’un certificat d’autorisation amendant le règlement de permis et certificat 2008-188
2019-187 Règlement amendant le règlement 2018-176 Concernant les entrées charretières et les ponceaux devant se lire (concernant les ponceaux des entrées privées)
