Archives : Règlements et politiques

2018-178 Règlement relatif à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

2018-175 Règlement numéro 2018-175 décrétant la confection de plans et devis pour les services professionnels d’ingénierie en vue de la mise aux normes et de prolongement du réseau d’eau potable du secteur des trois-lacs et décrétant un emprunt pour en payer les coûts

2018-177 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101 concernant les élevages à forte charge d’odeur

Règlement numéro 2018-176 concernant les entrées charretières et les ponceaux, devant se lire «concernant les ponceaux des entrées privées»

Règlement 2018-171 Modifiant le règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101 Concernant la création de la zone H4 afin d’y permettre l’implantation de résidences multifamiliales et l’ajout de dispositions permettant la construction de bâtiments accessoires en zone inondable de grand courant (récurrence 0-20 ans)

Règlement numéro 2018-172 Modifiant le règlement modifiant le règlement de construction numéro 2008-103 ayant trait aux dispositions visant à contrer l’érosion et l’apport de sédiments vers les Trois-Lacs dans la Zone H4

Règlement numéro 2018-170 Modifiant le règlement édictant le plan d’urbanisme numéro 2008-100 Concernant la création de l’affectation H3

Règlement numéro 2018-174 Cours d’eau naturel bordant le rang Descormiers

2018-173 Règlement Taxation – vidanges des boues de fosses septiques année 2018

2017-169 Règlement taux de taxation 2018 et les conditions de perception