Règlement numéro 2018-172 Modifiant le règlement modifiant le règlement de construction numéro 2008-103 ayant trait aux dispositions visant à contrer l’érosion et l’apport de sédiments vers les Trois-Lacs dans la Zone H4
Règlement numéro 2018-170 Modifiant le règlement édictant le plan d’urbanisme numéro 2008-100 Concernant la création de l’affectation H3
Règlement numéro 2017-167 modifiant le règlement de construction numéro 2008-103 concernant les excavations dangereuses et les fondations inutilisées
Règlement numéro 2017-166 modifiant le règlement de construction numéro 2008-103 concernant les excavations dangereuses et les fondations inutilisées
Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité
