Demande de permis de piscine

Étape 1 de 6

Propriété visée par la demande

Numéro civique*

Rue*

Ville*

Code postal*

Numéro de lot

Identification du requérant

Prénom*

Nom*

Courriel*

Téléphone*

Même adresse que la propriété visée

Oui

Non

Numéro civique*

Rue*

Ville*

Code postal*

Propriétaire même que le requérant.

Oui

Non

Si non, fournir une procuration ou un acte notarié

Envoyer un fichier*

Identification du propriétaire

Prénom*

Nom*

Numéro civique*

Rue*

Ville*

Code postal*

Courriel*

Téléphone*

Exécutant des travaux

Même que le requérant*

Oui

Non

Nom ou entreprise

Téléphone*

Courriel*

Numéro de permis R.B.Q.*

Échéancier et coûts des travaux

Date prévue du début des travaux*

Date prévue de la fin des travaux*

Coût total du projet*

Type de piscine*

Hors terre (paroi rigide installée de façon permanente)

Temporaire (paroi souple, gonflable ou non, installée de façon temporaire)

Creusée ou semi-creusée

Spa (bain à remous ou cuve thermale de plus de 2000 litres)

Documents à fournir avec la demande

Votre demande de permis doit être accompagnée d’un plan à l’échelle qui illustre la piscine et démontre son implantation et, le cas échéant, les éléments prévus pour y limiter l’accès. Celui-ci doit indiquer :

L’emplacement de la piscine ainsi que la distance par rapport aux lignes de terrain et des bâtiments existants;
L’emplacement de la structure donnant accès à la piscine ainsi que la distance par rapport aux lignes de terrain et des bâtiments existants;
L’emplacement des équipements et des accessoires (filtre, pompe et chauffe-eau) ainsi que la distance par rapport à la piscine;
Dans le cas où la galerie est rattachée à la résidence. Si un mur fait partie de l’accès à la piscine et est pourvu d’une ouverture, identifier le dispositif mis en place pour protéger l’accès à la piscine.

Plan à l’échelle*

Informations sur la piscine

Dimensions piscine hors terre

Diamètre

Hauteur

Dimensions piscine creusée

Largeur

Longueur

Profondeur

Implantation (piscine et sa structure d’accès)

Distance de la ligne latérale la plus près

Distance de la ligne avant

Distance d’un autre bâtiment accessoire

Distance de la fosse septique

Distance de la ligne arrière

Distance du bâtiment principal

Distance du puits

Distance du champ d’épuration

INFORMATION SUR LE CONTRÔLE D’ACCÈS À LA PISCINE

CONTRÔLE D’ACCÈS*

Échelle de sécurité

Galerie détachée

Galerie rattachée à la résidence

Clôture

Caractéristique de l’enceinte

Hauteur

Distance entre les barreaux ou des mailles

Distance du sol

Type de mécanisme utilisé (porte d’accès)

Type de mécanisme

La porte est munie de charnières à ressort permettant la fermeture automatique

La porte est munie de ressorts permettant la fermeture automatique

La porte est munie d’un loquet permettant le verrouillage automatique

IMPORTANT : Prendre note que le système de sécurité passif peut être installé soit du côté intérieur de l’enceinte dans la partie supérieure de la porte, soit du côté extérieur de l’enceinte à une hauteur minimale de 1,5 mètre par rapport au sol.

Déclaration du requérant

Déclatation*

Je certifie que les renseignements donnés dans le présent document et ses annexes sont à tous les égards vrais, exacts et complets.

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