Rôle d'évaluation
Cliquez sur un des liens suivants pour accéder au rôle d’évaluation :
Taxation
Le rôle d’évaluation foncière regroupe l’inventaire des propriétés (immeubles et terrains) situés à Saint-Rémi-de-Tingwick. Cet inventaire dénombre les propriétés selon diverses catégories. Il fournit les caractéristiques sur les immeubles et identifie distinctement chaque propriétaire. Finalement, il fournit également la valeur des immeubles. Le rôle d’évaluation est avant tout un outil de gestion et constitue la base de calcul pour la taxation, tant municipale que scolaire.
Lors de l’établissement de la valeur inscrite au rôle, l’évaluateur considère les conditions du marché et l’état du bien à évaluer en date du 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle triennal.
En vigueur pendant trois ans (rôle triennal), la valeur des immeubles inscrite au rôle d’évaluation sert de base au calcul des taxes municipales et scolaires. À moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite au rôle est la même durant les trois années d’application du rôle.
Le rôle d’évaluation en vigueur pour la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick est 2022-2023-2024.
Échéances
Les taxes municipales doivent être payées en un versement unique. Toutefois, lorsque dans un compte, le total des taxes est égal ou supérieur à 300 $, les taxes peuvent être payées au choix du débiteur soit en un ou en quatre versements égaux. Le paiement du premier versement ou du versement unique doit être réalisé au plus tard le 15 mars 2023. Les 2e , 3e et 4e versements deviennent exigibles le 17 mai 2023, le 19 juillet 2023 et le 18 octobre 2023. Lorsqu’un versement n’est pas effectué selon les délais prévus, seul le montant du versement échu est alors exigible.
Méthodes de paiements
Il y a 4 façons de faire votre paiement
1) À votre institution financière, en utilisant votre numéro de matricule (10 chiffres)
2) En utilisant INTERAC
Voici ce que vous devez faire :
Vous devez envoyer les fonds à : dg@st-remi-de-tingwick.qc.ca
Raison : Vous devez inscrire votre numéro de matricule. C’est vraiment IMPORTANT pour que le paiement s’applique.
La question : Pourquoi
Réponse : stremi
3)En envoyant ou remettant un ou des chèques (possibilité d’envoyer des chèques postdatés) au nom de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick
4) En argent
Démystifions l’évaluation foncière
Voici des informations pertinentes ;
C’est quoi l’évaluation foncière?
L’évaluation foncière d’un immeuble, c’est la valeur attribuée à une propriété à une date précise, habituellement 18 mois avant le début de l’exercice financier utilisant le nouveau rôle. Pour la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick, c’est le 1er juillet 2021.
Date de l’évaluation foncière?
Le rôle d’évaluation foncière est pour trois ans, 2023-2024-2025 pour Saint-Rémi-de-Tingwick. Le prochain rôle sera en 2026.
Qui fait l’évaluation foncière?
C’est la MRC d’Arthabaska qui réalise et tient à jour, tous les trois ans, les rôles d’évaluation des municipalités de son territoire, sauf ceux de Victoriaville et Warwick.
C’est quoi les méthodes d’évaluation foncière?
Pour établir la valeur d’une propriété, l’évaluateur de la MRC d’Arthabaska utilise trois méthodes d’évaluation reconnues :
- Coût : en considérant le coût de construction d’une propriété similaire aujourd’hui tout en tenant compte de l’âge de la construction
- Comparaison : en comparant les ventes d’immeubles semblables dans un même voisinage tout en considérant les points de divergence
- Revenu : en convertissant les revenus de l’immeuble en capital immobilier (dans le cas d’une propriété ayant des revenus de loyers ou dans laquelle se tiennent des activités économiques).
Si je veux demander une révision de mon évaluation, je procède comment?
Toute personne en désaccord avec une nouvelle valeur inscrite sur un avis de modification peut faire une demande de révision dans les 60 jours suivant l’expédition de l’avis. Une demande de révision peut-être également faite à la suite de l’avis du nouveau rôle foncier, et ce, au plus tard le 30 avril suivant l’entrée en vigueur du rôle.
La loi prévoit quatre (4) situations qui donnent le droit de demander une révision et fixe des délais pour chacune d’elles.
Pour cette année avec le dépôt du rôle d’évaluation, suivi de l’expédition d’un avis d’évaluation au propriétaire.
Délai fixé pour déposer la demande est au plus tard le 30 avril qui suit l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation.
Cout d’une demande de révision?
40$, 60$ ou 75$. Veuillez consulter votre compte de taxes pour connaître votre montant.
À qui faire la demande?
MRC d’Arthabaska
150 rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville (QC) G6P 1R9
Téléphone : 819-758-2444
Où me procurer le formulaire?
https://munidata.ca/upload/contentsFile/file/lng/4333fr-CA.pdf
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site web de la MRC :
https://www.regionvictoriaville.com/page/1080/evaluation-fonciere.aspx#revision