Programme de vidange de fosse septique
La règlementation
Depuis le 1er janvier 2018, la vidange des installations septiques résidentielles situées sur le territoire de la MRC d’Arthabaska a été confiée à Gesterra, conformément au Règlement #402 de la MRC. Avec ce règlement, les municipalités de la MRC d’Arthabaska, dont la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick, désiraient se conformer au Règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Cette décision découle du Plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC d’Arthabaska. Par ailleurs, l’entrepreneur mandaté pour les opérations liées à ce programme est Gaudreau Environnement inc.
Prendre note que ce programme ne s’adresse qu’aux résidences permanentes et secondaires. Les commerces et les industries ne sont pas visés par ce règlement.
Quel est le portrait de la vidange des fosses septiques au Québec?
Une tendance générale est constatée vers une gestion par les municipalités de la vidange des installations septiques. Si 82 % des installations septiques étaient gérées par des citoyens au Québec en 2003, cette proportion a chuté à 43 % en 2013 selon le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. En 2017, la vidange des installations septiques au Québec était majoritairement assumée par des municipalités, des MRC ou des régies.
La période de vidange débute au printemps, à la fin du dégel donc du 1er lundi de mai au 2e vendredi de novembre. La vidange des installations septiques à Saint-Rémi-de-Tingwick aura lieu normalement en septembre /octobre.
- Résidence permanente : une fois tous les deux ans;
- Résidence saisonnière : une fois tous les quatre ans.
- Le fournisseur de service transmettra au propriétaire un avis écrit l’informant de la période où la vidange de sa fosse septique sera effectuée;
- Le propriétaire doit se conformer aux instructions fournies (voir document);
- Si les instructions fournies sont respectées, la présence du propriétaire ou de son représentant n’est pas requise lors de la vidange.
Les coûts de la vidange d’une installation septique sont portés à votre compte de taxes selon le coût réel de votre vidange.
Une vidange sélective peut devenir une vidange complète selon le bon jugement de l’opérateur en service et de l’état des boues dans la fosse septique.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans certaines situations
- Vidange supplémentaire (planifier votre vidange à l’aide du calendrier des vidanges supplémentaires)
- Déplacement inutile de l’entrepreneur en cas de mauvaise préparation des lieux (voir la section «Que faire avant la vidange?»)
- Boyau déployé de plus de 45 m (150 pieds)
- Capacité de la fosse de plus de 5.8 m3 (1532 gallons)
Certaines fosses peuvent nécessiter un plus grand nombre de vidanges:
- Les fosses de rétention;
- Les puisards;
- Les urgences lors de bris ou de refoulement;
- Prise de rendez-vous pour changement de fosse.
Le programme de vidange des fosses septiques de la MRC d’Arthabaska n’est pas un service d’urgence ni un service sur appel.
Il est de la responsabilité du propriétaire de la fosse de contacter l’entrepreneur de son choix pour faire effectuer une vidange supplémentaire. Toute vidange supplémentaire en dehors du calendrier régulier est à la charge du citoyen et facturable par l’entrepreneur.
Pour les cas non urgents et par l’entremise de la municipalité, il est possible de s’inscrire à l’avance à une vidange supplémentaire selon les dates disponibles dans le calendrier des vidanges supplémentaires.
Un calendrier d’opérations sera établi à chaque année.
Vous devez contacter la municipalité au 819-359-2731 poste 2 pour toute demande et information.
