Plaintes, requêtes et informations
Vous pouvez poser une question, émettre un commentaire ou signaler une anomalie à la municipalité, en personne, par téléphone ou en ligne.
Demande d’accès à l’information
Pour faire une demande, vous devez remplir le formulaire de demande, le signer et le faire parvenir à la direction générale et greffière-trésorière.
Plus votre demande sera précise et mieux nous pourrons y répondre, par exemple, vous pouvez mentionner le titre du document que vous recherchez, le nom de son auteur ou alors le sujet traité.
Si vous avez de la difficulté à identifier le document que vous recherchez ou si vous voulez obtenir des renseignements concernant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (lien suivant : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1 ), communiquez avec la direction générale et greffière-trésorière.
Délai
Le délai de réponse fixé par la Loi est de 20 jours.
Coût
Des frais de reproduction seront exigés.
Confidentialité
Les renseignements que vous nous fournissez à la section « Identification de la personne qui fait la demande » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes chargées de traiter votre demande.
Plainte Sûreté du Québec- Sécurité civile
Vous voulez formuler une plainte de sécurité civile directement à la Sûreté du Québec? Veuillez remplir ce formulaire et le faire parvenir à poste.mrc.arthabaska@surete.qc.ca