Tenue de registre des personnes habiles à voter – Règlement no2024-229-1 modifiant le règlement de zonage no 2016-533
Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande pour l’ouverture d’un registre pouvant mener à la tenue d’un référendum
Règlement établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick
