Archives : Règlements et politiques

Règlement 2024-230 Règlement sur la régie interne des séances du conseil

Règlement numéro 2024-228 concernant la gestion contractuelle

Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement de la violence et de l’incivilité au travail

Règlement établissant un contrôle provisoire des interventions liées à l’eau

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-224 – IMPOSANT UN TARIF DE COMPENSATION POUR COUVRIR LES DÉPENSES RELIÉES AUX TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LE COURS D’EAU NATUREL – SÉBASTIEN CHAMPOUX

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-223 – RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE À LA VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES POUR L’ANNÉE 2024

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-221 – RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES, LES TARIFS, LES INTÉRÊTS DE LA TAXATION 2024 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION

Règlement décrétant les taux de taxes, les tarifs, les intérêts de la taxation 2024 et les conditions de perception.

Politique de confidentalité site Web de la municaiplité de Saint-Rémi-de-Tingwick_2023

2e projet Règlement numéro 2023-217 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101 visant à permettre l’usage « industrie extractive » dans la zone a7 et à ajouter un critère pour l’agrandissement ou l’implantation d’un nouveau site d’extraction