Archives : Règlements et politiques

Amendant le règlement de zonage n° 2008-101 de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick

Règlement établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick

Règlement sur le traitement des élus municipaux de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick

Règlement modifiant le règlement numéro 2021-204 du g-100

Règlement décrétant les taux de taxes, les tarifs, les intérêts de la taxation 2025 et les conditions de perception

Règlement 2024-230 Règlement sur la régie interne des séances du conseil

Règlement numéro 2024-228 concernant la gestion contractuelle

Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement de la violence et de l’incivilité au travail

Règlement établissant un contrôle provisoire des interventions liées à l’eau

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-224 – IMPOSANT UN TARIF DE COMPENSATION POUR COUVRIR LES DÉPENSES RELIÉES AUX TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LE COURS D’EAU NATUREL – SÉBASTIEN CHAMPOUX