Archives : Règlements et politiques

2e projet Règlement numéro 2023-217 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101 visant à permettre l’usage « industrie extractive » dans la zone a7 et à ajouter un critère pour l’agrandissement ou l’implantation d’un nouveau site d’extraction

Règlement numéro 2023-218: Règlement relatif à la démolition d’immeubles

Règlement 2008-103 de Construction (annoté en date du 8 février 2023)

Règlement 2008-100 Plan d’urbanisme (annoté en date du 8 février 2023)

Règlement 2008-102 Lotissement (annoté en date du 8 février 2023)

Règlement 2008-104 Permis et certificats (annoté en date du 8 février 2023)

Règlement 2008-101 Zonage et grilles d’usage annoté en date du 8 février 2023

Règlement numéro 2023-216 abrogeant le règlement 2020-195 de la Politique concernant une aide financière pour certains sports, loisirs, activités culturelles et services de bibliothèque

Règlement 2023-215_ établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2023

Procédure de remboursement des frais de non-résident pour les activités de loisirs et de sports