Règlement décrétant les taux de taxes, les tarifs, les intérêts de la taxation 2025 et les conditions de perception
Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement de la violence et de l’incivilité au travail
RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-224 – IMPOSANT UN TARIF DE COMPENSATION POUR COUVRIR LES DÉPENSES RELIÉES AUX TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LE COURS D’EAU NATUREL – SÉBASTIEN CHAMPOUX
RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-223 – RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE À LA VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES POUR L’ANNÉE 2024
RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-221 – RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES, LES TARIFS, LES INTÉRÊTS DE LA TAXATION 2024 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
Règlement décrétant les taux de taxes, les tarifs, les intérêts de la taxation 2024 et les conditions de perception.
