Archives : Règlements et politiques

2020-192 Règlement modifiant le règlement taux de taxation 2020 numéro 2020-189 pour

2020-190 Règlement modifiant le règlement du traitement des élus municipaux 2019-183

2020-196 Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

2020-189 Règlement Taux de taxation 2020 et les conditions de perception

2019-188 Règlement Travaux non assujettis à l’obtention d’un permis de construction et d’un certificat d’autorisation amendant le règlement de permis et certificat 2008-188

2019-187 Règlement amendant le règlement 2018-176 Concernant les entrées charretières et les ponceaux devant se lire (concernant les ponceaux des entrées privées)

2019-185 Règlement sur le cours d’eau naturel sur le lot 5 499 138

2019-183 Règlement concernant le traitement des élus municipaux

2019-184 Règlement établissant un programme triennal d’inspection des fosses de rétention

2018-182 Règlement de taux de taxation 2019 et les conditions de perception