Règlement décrétant les taux de taxes, les tarifs, les intérêts de la taxation 2024 et les conditions de perception.
2e projet Règlement numéro 2023-217 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101 visant à permettre l’usage « industrie extractive » dans la zone a7 et à ajouter un critère pour l’agrandissement ou l’implantation d’un nouveau site d’extraction
Règlement numéro 2023-216 abrogeant le règlement 2020-195 de la Politique concernant une aide financière pour certains sports, loisirs, activités culturelles et services de bibliothèque
